Toute demande ou commande effectuée dans la Boutique en ligne de l'UNP vaut automatiquement l’acceptation des présentes CGV par l’acheteur.

Tout achat effectué avec succès dans la Boutique en ligne d'UNP fait l’objet d’un message de confirmation sous la forme d’un courrier électronique de confirmation de réception de l’achat. Le contrat de vente est réputé conclu au moment de la confirmation effective de l’achat.

L’acheteur s’engage à fournir des coordonnées valides lors de la commande en ligne et à payer le prix demandé.

L’achat peut être contesté par l’acheteur durant un délai de 5 jours, dès la conclusion du contrat de vente. Cette contestation doit se faire exclusivement par écrit à l’adresse e-mail : info@portdespierrettes.ch.

Les prix qui figurent sur la Boutique en ligne de l'UNP sont en Francs Suisses (CHF).

Sous réserve des dispositions contraires des présentes CGV, l'UNP reconnaît la confidentialité des informations que l’acheteur lui communique lors de la commande en ligne et s’engage à ne pas divulguer ces informations à des tiers.

L'UNP est susceptible de modifier en tout temps les présentes CGV.
Il informera les acheteurs des modifications faites sur le site Port des Pierrettes | Union Nautique des Pierrettes.
La version en vigueur au moment de la commande fait foi dans la relation contractuelle entre l’acheteur et l'UNP.

En cas de litige, les CGV en vigueur au moment de l’achat sont utilisées comme base juridique.
Les présentes CGV sont régies par le droit suisse, en particulier par les articles 184 et suivants du Code des Obligations, à l’exclusion de toute autre législation étrangère.

Le for juridique est établi à St-Sulpice, Suisse.